ddz

Politique de confidentialité

Le site n’a pas pour vocation de collecter des données personnelles vous concernant ou de recevoir de votre part des informations confidentielles, sauf dans le but de répondre à vos prises de contact.

En application de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez des droits d’opposition (art. 26 de la loi), d’accès (art.34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données vous concernant. Ainsi, vous pouvez nous contacter pour que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite, à l’adresse suivante : sylvain@clave-avocat.com ou par courrier postal : 7/9 rue La Boétie 75008 Paris.

Les informations qui vous concernent sont uniquement destinées à Maître Sylvain Clavé.

Nous ne transmettons ces informations à aucun tiers.Conformément aux dispositions des articles L.152-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige avec un avocat, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation qui sera le médiateur national prés du Conseil National des barreaux (CNB) et dont les coordonnées sont les suivantes : CNB, médiateur à la consommation, 180 boulevard Haussmann – 75008 PARIS
← Retour